J.O. 272 du 25 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 novembre 2003 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0301996D


Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2003, M. Luc Oursel, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 20 avril 2003.